le 27 juillet 1996 ; Sur le second moyen : Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée aurait dû être rémunérée sur la base du coefficient 347 du groupe 2 de la grille

provoquaient des nuisances ; qu'il a également demandé la suppression de vues irrégulières donnant sur sa propriété, ainsi que la réparation du préjudice résultant de la destruction de sa clôture en grillage

SOIT FONDEE SUR LA MEME CAUSE, QU'ELLE SOIT ENTRE LES MEMES PARTIES ET FORMEE PAR ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE GRIDEL

d'indemnité de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, le délibéré des magistrats est secret ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles, après déroulement des débats devant Mme Grimaut

devenu impossible, définitivement, qu'il est possible d'en déduire son extinction ; qu'il résulte des énonciations et constatations de l'arrêt attaqué que les consorts Y... ont décidé de poser un grillage

somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance résultant de la présence de l'ouvrage en limite de propriété, de l'arrachage de végétaux sur son terrain et de la dégradation d'un grillage

à mailles de 10 mm ; que si le diamètre de l'anchon d'entrée des nasses en grillage était de 10 cm, le diamètre du second anchon situé à l'extrémité et constituant seul le piège pour les anguilles était

8 juin 1983 du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé, accordant à Mme Y... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Gramat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Gramat-Balard s'est pourvue le 8 juin 2007 en cassation

[D] Par LRAR le Extrait exécutoire à [13] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHULTZ Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Forlam Clôture Industrie et Grillages Naas par la société Picot

les modalités de calcul de sa rémunération, fondées sur un pourcentage sur des actes et non sur des matériaux ; que l'employeur est libre, en application de son pouvoir de direction, de modifier sa grille

effectuant le même nombre d'heures au même niveau pédagogique, ne comporte aucune ambiguïté quant à la volonté de l'association de rémunérer ses enseignants comme ceux de l'Education nationale sur les grilles

à l'ensemble du salaire de base à compter du 1er janvier 1978, cette prime d'ancienneté étant par ailleurs prise en considération à compter du 1er mars 1987, lors de la mise en place d'une nouvelle grille

, écoutant de la musique avec un fort volume sur un îlot réglementé à une heure avancée de la nuit, malgré une première demande antérieure d'y mettre un terme, injurieuse et menaçante avec une grille

ladite convention collective à l'OMDA, omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de l'OMDA faisant valoir que la question soulevée par les salariés n'était pas simplement celle du passage d'une grille

GRIMA ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 5 décembre 1990, présentée par M. X... GRIMA, demeurant ...

QUI ETAIT ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, ET AVAIT ENGAGE DE NOUVEAUX SALARIES, GRIMA ET DAME Z... ; QUE B...