GUERIN, conseillère en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

D'une première part, Mme [O] établit avoir fait l'objet de pressions réitérées à compter du 27 mai 2019. En effet, elle justifie d'abord avoir reçu un courriel le 27 mai 2019 de la part de M.

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification

AD soit : -en ce qui concerne Madame Z... : 52 parts détenues dans la société TECNICAR et une part détenue dans la société TECNICAR VIERZON, -en ce qui concerne Monsieur X... : 143 parts détenues dans

et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

En l'absence d'accord des parties, la plage d'indisponibilité du mois précédent est maintenue.

En l'absence d'accord des parties, la plage d'indisponibilité du mois précédent est maintenue.

En l'absence d'accord des parties, la plage d'indisponibilité du mois précédent est maintenue.

civile, les parties ne s'y étant pas opposées.

civile, les parties ne s'y étant pas opposées.

[R] [H] a cédé ses parts à son frère, lequel est devenu le gérant de la Sarl P.M.A. En octobre 2009, l'oncle de M. [R] [H] a cédé ses parts à la société Carrosserie Lambert ; M. 

La décision ainsi rendue a été notifiée aux parties par lettres recommandées avec avis de réception.

lors que les mentions de l'article 202 du code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité - subir des contrôles qualité intempestifs et restrictions de produits d'entretien de la part

Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

de ses parents, exerce la profession de tatoueur.