CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 489 résultats pour « Hauwel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00713

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle

Page 14 sur 1625

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00422

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient l'absence de préjudice distinct de celui réparé au titre du harcèlement moral et de la discrimination. 15.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01264

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Après avoir dénoncé, par lettre du 21 mars 2017, des faits de harcèlement moral dont il s'estimait victime, et saisi, le 6 avril 2017 la juridiction prud'homale, il a été licencié pour faute grave le 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01673

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

à tout harcèlement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200879

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

moral, avaient été définitivement relaxés des chefs de harcèlement moral et de toute faute civile, et que sa maladie ne pouvait résulter que du harcèlement et du comportement des trois personnes mises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00187

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

En l'espèce, Mme [B] a été victime de harcèlement. A la date de signature de sa convention de rupture, elle se trouvait dans une situation de violence morale de nature à vicier son consentement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00299

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

d'un harcèlement et qu'au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00229

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'au cas d'espèce, pour rejeter la demande du salarié au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt retient qu

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412aa1

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Mme X..., engagée comme secrétaire réceptionniste à temps partiel le 16 juin 1979 par la société SCM Médicale, a été licenciée le 6 janvier 2001 ; qu'elle reproche à son ex-employeur des faits de harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00850

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

moral, il incombe à l'employeur de prouver que les agissements établis ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

à tout harcèlement ; que les juges doivent se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et dire si ces éléments pris en leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02574

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

moral, l'employeur ne peut se voir reprocher d'avoir manqué à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société Soredis le 16 mars 1982 en qualité de responsable des rayons surgelés, a démissionné de son emploi le 31 juillet 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02576

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société Soredis le 9 avril 2001 en qualité de manager de rayon, a démissionné de son emploi le 28 juin 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

moral, l'employeur ne peut se voir reprocher d'avoir manqué à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02578

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

moral, l'employeur ne peut se voir reprocher d'avoir manqué à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02579

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

moral, l'employeur ne peut se voir reprocher d'avoir manqué à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes afférentes au harcèlement moral qu'elle a subi, alors : « 1°/ que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427221

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de harcèlement moral, a prononcé sur les intérêts

Source officielle