-L'aide au renouvellement forestier est susceptible d'être accordée au titre des opérations suivantes : 1° Plantation d'essences sur l'intégralité de la surface forestière considérée ; 2° Plantation en insertion dans une régénération naturelle ou dans

Article R624-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60

Code de commerce

Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation.

Article R322-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10

Code des assurances

Les statuts indiquent les conditions dans lesquelles est faite la convocation aux assemblées générales : cette convocation doit faire l'objet d'une insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social

Article L2243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 78

Code général des collectivités territoriales

Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est affiché pendant trois mois à la mairie et sur les lieux concernés ; il fait l'objet d'une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Article R263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

ou professionnel, dans le cadre d'une délégation de service public, d'un marché public ou d'une convention, pour le compte d'un des organismes suivants : 1° Les organismes mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 5311-2, aux 1° bis et 2° de l'article L

Article R5132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

d'insertion de la structure précisant : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ; c) Les modalités d'accompagnement des personnes accueillies et des salariés en insertion

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

Ces contrats déterminent également les objectifs qui concourent à favoriser une insertion professionnelle des jeunes gens en situation de handicap ayant suivi une voie professionnelle initiale ou un apprentissage.

Article Annexe I

—

Contexte professionnel II.2.1.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Code rural (nouveau)

D. - Maladies cutanées susceptibles d'avoir une origine professionnelle (autres que celles imputables à l'une des causes sus-énumérées) : 1.

Article 150

—

L'annonce de l'adjudication est publiée : 1° Par l'affichage d'un exemplaire au tableau du tribunal d'exécution, ainsi qu'aux endroits destinés aux publications officielles dans les communes de la situation des biens ; 2° Par une insertion dans la feuille

Article 136

—

Services du Premier ministre 10 049 Solidarités et familles 5 074 Sports et jeux olympiques et paralympiques 1 442 Transformation et fonction publiques 470 Transition écologique et cohésion des territoires 35 769 Travail, plein emploi et insertion

Article 61

—

et affaires étrangères 13 616 Intérieur 293 771 Justice 91 358 Outre-mer 5 744 Services du Premier ministre 9 801 Solidarités et santé 5 005 Transformation et fonction publiques 433 Transition écologique 35 649 Travail, emploi et insertion

Article 2

—

de la nationalité française enregistrées par le juge du tribunal judiciaire ou du décret de naturalisation ; 5° Le bulletin n° 3 du casier judiciaire de la personne concernée si elle est majeure ; 6° Un exemplaire des journaux contenant les insertions

Article 27

—

Sont en outre indiqués dans la même insertion ; 1° Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés ; 2° Le tribunal de commerce au greffe duquel sera effectué, en annexe

Article 6

—

La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation ; 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations

Article 328 G quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 44

Code général des impôts, annexe III

Les titulaires d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité ; d. Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ; e. Les titulaires d'un contrat d'avenir ; f. Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ; g.

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Code de l'éducation

territoriaux d'établissements, tels que définis à l'article L. 718-3, et par les organismes de formation reconnus par l'Etat ou les collectivités territoriales ; 3° De favoriser l'animation des lieux de vie et d'études des étudiants et leur bonne insertion

Article 1

—

-L'entreprise d'insertion par le travail indépendant accompagne des travailleurs indépendants rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières dans le développement et la pérennisation de leur activité, afin d'assurer leur autonomie

Article 2

—

Si tous les certificats coopératifs d'investissement sont nominatifs, les insertions prévues à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque porteur.

Article 1

—

Dans les groupements d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP FCIP) dont le budget est supérieur ou égal à 2,5 millions d'euros Agent comptable. 5.

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