CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

263 résultats pour « Isabelle HUGONIE AVOCAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DÉPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor Hugo

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b569

Appel

24 janvier 2023

Page 14 sur 14

← Précédent

24 janvier 2023

du 06 février 2020 APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 16 Janvier 1960 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amélie CHAUVIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

née le 30 Décembre 1948 à PARIS 13èME ... 75012 PARIS comparant en personne, assistée de Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE vestiaire : PC 289) APPELANTE ****************

Source officielle