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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137265acd58014677424e7a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5afe

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f2

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372301cd5801467740442b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fdeb

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Caisse régionale agricole mutuel (CRCAM) du Finistère à payer à Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ2

613723edcd58014677410005

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101075

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° U 09-14.336 par de Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour les époux Y....

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6e

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Le Breton, de Me Cossa, avocat de la société Air France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be59

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717153

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c28

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société SONACOTRA, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d63

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e94

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196129

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690028

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Uwe X... dit Preussner, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0185

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01b0

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

D., de Me Jacoupy, avocat de Mme S. de O., épouse P. R. D., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03bd

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Z... et Mme X..., de Me Jacoupy, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07c6

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0803

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle

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