Jean-Marie Colombani, directeur de publication du journal Le Monde, domicilié en cette qualité au siège du journal, 21 bis, rue Claude Bernard, 75005 Paris, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Bernard Z..., étudiant, 2°) Monsieur Gabriel

Avril 2002 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Bernardino Z... ... 51100 REIMS Madame Elisabeth Z... ... 51100 REIMS Mademoiselle Cécile Z... ... 51100 REIMS Monsieur Jean-Bernard

Bernard Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme B..., épouse Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

venant aux droits de la société IMMOBILIERE GUYENNE QUERCYRG N : 05/01078 - A R R E T No 1136 - 06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille six, par Bernard

représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B...

FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre

Bernard, Paul Z..., 7°/ Mme Anna X..., épouse A..., 8°/ M. Louis, Jean A..., 9°/ Mme Stéphanie A..., 10°/ M. François, Dominique G..., 11°/ M. Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M.

Jean Bernard G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993

Jean M... Le Chesnay, demeurant ..., 11°/ de M. Christophe, Emile, Yvon F... , demeurant ..., 12°/ de M.

Jean Z..., demeurant à Corbeilles-en-Gatinais (Loiret), avenue de laare, 28/ de M.

peine d'emprisonnement avec sursis et à des indemnités au profit des parties civiles ; "aux motifs que la société OCC, dont l'existence n'est pas contestée, avait pour objet de réaliser à travers le monde

née le 24 Décembre 1987 à LYON (69004) ... 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Bernard CHAVANNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Jean-Pierre XK..., M. André I... M. Pierre XJ..., Mme Agnès J..., M. Gérard XI..., M. Bernard T..., Mme Anne-Marie XF..., M. Richard Y..., M. Joël P..., M. Alain N..., M. Jean-Pierre R..., M.

Saint Aubin Celloville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurances VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE

Jean-Marie N..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de M.

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard