La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières

Article 11

—

Le canton n° 10 (Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay

LEGIARTI000049534972

—

Jean-Marie BOCKEL.

Article 1

—

Les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté " Bordeaux Saint-Jean Belcier " prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 mars 2023,

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean" (zone spéciale de conservation FR 4100238) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les

Article 5

—

Le canton n° 4 (Guer) comprend les communes suivantes : Allaire, Augan, Béganne, Beignon, Carentoir, Cournon, Les Fougerêts, La Gacilly, Guer, Monteneuf, Peillac, Porcaro, Réminiac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Malo-de-Beignon

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, comprenant une mission d'hébergement diversifié, à

Article EC 21

—

§ 4. - Dans le cas d'un groupe, les canalisations de l'éclairage de sécurité peuvent être utilisées pour assurer une partie de l'éclairage normal.

Article R555-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Code de l'environnement

Ces canalisations sont soumises aux actions de renforcement de la sécurité et de la protection de l'environnement applicables aux canalisations existantes prescrites par un arrêté pris en application de l'article R. 554-43 et, le cas échéant, aux prescriptions

LEGIARTI000032710802

—

Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal 3. Sites fixes de collecte 1. Albi, site d'Albi 2. Auch, site d'Auch 3. Béziers, site de Béziers 4. Cahors, site de Cahors 5. Carcassone, site Carcassonne René Blanc 6. Montauban, site de Montauban 7.

Article Annexe I

—

Saint-Brieuc 818457 Le Pélican Marseille E38631 Lou Pantaïl Toulon 328773 Ma préférée Auray 559941 Margot Toulon 509895 Mari-Corentine Nantes 219058 Marie Jo Marseille 310068 Marie-Jeanne III Paris 15452F Mary Flore Port-Vendres 315189

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Sont approuvés le traité de concession et le cahier des charges relatifs à la concession du service de télévision par voie hertzienne dénommé "Canal Plus".

Article MS 19

—

La section des canalisations doit être en fonction de leur longueur, du nombre de robinets ou d'orifices à desservir et de la pression statique des conduites de ville.

Article 2

—

On appelle transducteur de pression statique absolue un transducteur donnant la valeur de la pression statique du gaz dans la canalisation par rapport au vide.

Article MS 22

—

Les canalisations doivent être munies de robinets de barrage et de vidange en nombre suffisant pour parer aux dangers et inconvénients qu'entraînerait leur rupture.

Article R554-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

Code de l'environnement

Les arrêtés mentionnés à l'article R. 554-43 peuvent soumettre certaines canalisations à une ou plusieurs des opérations de contrôles suivantes :

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

Les prescriptions à observer en cas de pose de canalisations ou de lignes aériennes à l'intérieur des emprises des autoroutes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L954-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 : 1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence à la région est remplacée

Article Annexe

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Canal de Briare, canal de Roanne à Digoin, 605 ― 606 ― 608 ― 609 ― 611 10 novembre 2008 31 décembre 2008 Navigation interrompue. Canal du Loing 607 6 novembre 2008 6 décembre 2008 Navigation interrompue.

Article 1

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du siège du siège de postes Midi-Pyrénées Jean-François

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