Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Jean-Pierre XP..., demeurant Doudrac, Bourg de Doudrac (Lot et Garonne), 45°/ de M. Ali XQ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 46°/ de M. Mohand DJ...

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

concrétisée par des faits matériels réalisés dans le but de commettre un vol à main armé et leur participation à cette même action criminelle, tous les trois porteurs d'armes chargées de munitions de fort

mécanique du vent, comprenant cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Liversay.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [Y], [K], [B] [Z] [I] né le 11 Septembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] - ETATS-UNIS représenté par Me Charlène FORGET

/01 Rôle N° 13/18879 Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ [X] [Q] CPAM DU VAR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Laurent RIQUELME, Me Julie ANDREU Me Jean-Marc

DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc