Daniel A..., 2 / de Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant ensemble Le Pas du Loup à Arles-sur-Tech (Pyrénées-orientales), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Daniel un engagement de caution disproportionné à sa situation personnelle, en conséquence, -de dire et juger que la Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel de la Guadeloupe (la CAISSE) a commis

de la SCP LE DANIEL-PIOVESAN ET KEDIRI BONNY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN * * * FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration transmise

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

d'inscription au répertoire général : S 11/ 07654 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-00711 APPELANT Monsieur Daniel

JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 669 du 23/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Danielle

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de la société Daunat Monchy, anciennement Daunat Nord et Société Etablissement Daniel Dessaint à l'encontre de la société John

Daniel MM..., - M. Philippe NN..., - M. Alain OO..., - Mme Sabine PP..., - Mme Jacqueline QQ..., - Mme Odile QQ..., - M. Lionel RR..., - M.

que pour débouter les consorts X... de leur action en responsabilité et indemnisation dirigée contre la banque, l'arrêt énonce que les époux X... n'ont pas été entretenus dans l'illusion de ce que Danièle

GENERALI IARD représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Société L’AUXILIAIRE représentée par Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RY MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Société AFFINEO ASSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle

Jean Daniel Z...

Z... et la MAF, ayant formé appel incident, demandent : A titre principal : - de dire et juger que M.

No 04/02912 AFFAIRE : Daniel X...

35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2019)162 Execution of the decisions of the European Court of Human Rights 26 cases against Romania   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

/ 18596 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2004-Tribunal de grande instance de PARIS-2ème chambre 1ère section-RG no2002 / 09393 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme Danielle

DANIELE KARSENTI-PERES demande à la Cour de : - infirmer le jugement déféré en tous points, Statuant à nouveau, - débouter la société MONTAIGNE FASHION GROUP de ses demandes, - dire et juger qu'en toute