courant positif, déterminé pour chaque périmètre de gestion défini au I, provenant des activités liées aux prestations non régulées assurées directement ou indirectement par le gestionnaire des gares de voyageurs dans les gares de voyageurs du réseau ferré

Article Annexe

—

Collongues. 06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article 1

—

(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union dans les cas suivants : a) Lorsqu'ils sont déclarés sous le régime de transit ; b) Lorsqu'ils sont transportés directement par voie ferrée

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

Les sections nouvelles sont incorporées au réseau ferré national à compter de leur mise en exploitation. III.

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

24.10.23 Plomb, zinc et étain bruts 24.43.11 24.43.12 24.43.13 Cuivre affiné, alliages de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre 24.44.13 Nickel brut 24.45.11 Déchets ferreux non dangereux, lingotés ou non 24.10.14 (p) Eléments de voie ferrée

Article 14

—

emploi pénible relevant de la liste figurant en annexe 4 du présent décret ; g) L'indemnité compensatrice mentionnée à l'article 6 du décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré

Article GA 17

—

Façades dominant des voies ferrées : Les façades directement situées à l'aplomb de zones habituellement réservées au stationnement de matériels ferroviaires doivent présenter les caractéristiques suivantes sur une distance verticale de 8 mètres par rapport

Article ANNEXE

—

06045 Collongues 06046 Colomars 06047 Conségudes 06048 Contes 06049 Courmes 06050 Coursegoules 06052 Cuébris 06054 Drap 06055 Duranus 06057 L'Escarène 06058 Escragnolles 06060 Falicon 06061 Les Ferres

LEGIARTI000043239680

—

Pyrénées, La Réunion, Vanoise ; ― parcs nationaux de France ; ― domaine national de Chambord ; ― les Ports autonomes : Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré

Article ANNEXE

—

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

LEGIARTI000034461330

—

EN FAUCIGNY Grenoble 0741699V Collège de Poisy POISY La Réunion 9740018B Collège La Chaloupe SAINT LEU La Réunion 9740036W Collège Terrain Fleury LE TAMPON La Réunion 9740039Z Collège Albert Lougnon SAINT PAUL La Réunion 9740081V Collège Juliette

Article Annexe

—

Paris (7e) 6 Poste d'alimentation et de commande du système d'électrification des réseaux ferrés : 10, rue de Montessuy.

Article 2-3

—

territoire de la commune de Villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée

Article Annexe III

—

table d'épellation des lettres ci-dessous : LETTRES MOT DE CODE PRONONCIATION A Alfa AL B Bravo BRA C Charlie TCHAH CHAR D Delta DEL E Echo EK F Foxtrot FOX G Golf GOLF H Hôtel HO TELL I India IN DI AH J Juliett

LEGIARTI000046891316

—

Réseau ferré de France (RFF). La Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Voies navigables de France (VNF).

LEGIARTI000046891314

—

Pyrénées, La Réunion, Vanoise) ; ― Parcs nationaux de France ; ― Domaine national de Chambord ; ― les ports autonomes (Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg) ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré

Article 1

—

Lorsqu'ils sont transportés directement par voie ferrée de frontière à frontière ; 3.

Article 11

—

dévolus par l'Etat et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus régulièrement pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d'euros par an supplémentaires par rapport à l'actuel plan de renouvellement des voies ferrées

Article ANNEXE 1

—

Limite est de la parcelle CS 345, limite est de la parcelle HX 1 (voie ferrée), puis limite nord des parcelles section HX numérotées 33, 29, 31, 25 et limites ouest et nord de la parcelle HX 19.

Article ANNEXE 6

—

DRANCY, BOBIGNY, PANTIN, AUBERVILLIERS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers Etoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtillières Drancy Parcelle AO 87 en bout de la rue Pierrot, traversée des voies ferrées jusqu'au droit du

Page 14 · 323 résultats

← Précédent Suivant →