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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f2cd580146773f8f93

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y... et de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613721f5cd580146773f90ab

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

613721f6cd580146773f9190

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Bazan X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721f7cd580146773f91fb

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721fbcd580146773f93a3

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372215cd580146773fa181

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7fa3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721e4cd580146773f880e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773feeda

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y... née X...,

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f556b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740799c

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bce

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2ea3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677408044

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372351cd5801467740839a

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408606

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7a8

Cassation

27 novembre 1973

27 novembre 1973

RESPECTEES, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, EN REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT VERSEES ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, LA SDEM ET LE GERANT DE CELLE-CI, CHANDON-MOET

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018c5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y..., avocat exerçant au sein de la SCP d'avocats Duclos, Z... et Mollet-Vieville, s'est pourvu en cassation, au nom et comme mandataire de la société Euro Disney, contre un jugement rendu par le conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13b

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

La SNC LES CORVEES a payé à la Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique, venant aux droits de la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, la somme de 186. 177,25 frs. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677a

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Elle précise qu'à compter du 31 juillet 1998 les entités "MOLE" et "SUNTUR" sont totalement différenciées.

Source officielle

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