I. - Le calcul des émissions de gaz à effet de serre pour le contrôle du respect des plafonds de 550 g de dioxyde de carbone issu de carburant fossile par kWh d'électricité et de 350 kg de dioxyde de carbone issu de carburant fossile en moyenne par an

Article R145-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance ou devant les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens, les intéressés peuvent comparaître

Article R145-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

Code de la sécurité sociale

notification des mesures d'instruction et au désistement sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G

Article R1221-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03

Code de la santé publique

l'exception des pharmaciens des armées, les pharmaciens exerçant dans les établissements de santé, lorsqu'ils sont chargés de la surveillance d'un dépôt de sang mentionné à l'article R. 1221-20, doivent, pour cette activité, être inscrits aux sections G

Article Annexe III

—

et de leurs composés dépasse 25 g/h 5 mg/m³ (exprimée en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn). 8.

Article 36

—

Art. 244 quater G III.

Article Annexe

—

Génie chimique, génie des procédés (G CH GP). Gestion administrative et commerciale des organisations (GACO). Génie civil-construction durable (GC CD). Gestion des entreprises et des administrations (GEA).

Article ANNEXE II

—

: I : :-----------------------------: : : ZONE CLIMATIQUE : : :--------------------: :Valeurs : H1 : H2 : H3 : : de :--------------------: : f : 0,40 : 0,45 : 0,50 : : g

Article 2

—

Saint-Jean-en-Royans (section E), Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans (sections D 1 et D 2), Saint-Martin-en-Vercors, Vassieux-en-Vercors ; Département de l'Isère : Autrans, Chatelus, Choranche, Corrençon-en-Vercors, Engins, Izeron (sections F 1, F 2 et G

Article Annexe III

—

gérant majoritaire 50 % (12 mois) Taux charges sociales Charges sociales gérant Coût rémunération gérant Salaires traitement & charges sociales (E) Dotations aux amortissements (F) Charges financières piste (G)

Article 344 G sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 20

Code général des impôts, annexe III

Les éléments d'identification mentionnés aux 2 et 3 du I de l'article 344 G terdecies sous réserve des dispositions des II à IV de ce même article ; 2.

LEGIARTI000027382759

—

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS APPELLATION COULEUR ACIDITÉ GLUCOSE (G)+ ACIDITÉ Comité régional Val de Loire Coteaux du Giennois Blanc 14,28 Coteaux du Giennois Rouge 14,28 Coteaux du Giennois

Article R224-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

et de jardinage motorisés suivantes : a) Tondeuses à gazon autoportées ou à conducteur marchant ou robot ; b) Tronçonneuses (scies à chaîne) ; c) Taille-haies ; d) Débroussailleuses ; e) Motoculteurs et motobineuses ; f) Broyeurs de végétaux ; g)

Article R145-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

Les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés ou des sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens peuvent être saisies

Article L4331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 58

Code général des collectivités territoriales

fonctionnement et du produit de l'affectation du résultat de fonctionnement conformément à l'article L. 4312-9 ; e) Le remboursement des prêts consentis par la région ; f) Le produit des cessions d'immobilisations, selon les modalités fixées par décret ; g)

Article 4

—

Les tarifs prévus aux c, d, f et g font l'objet d'un forfait versé en une seule fois au médecin ou à la sage-femme ayant effectué une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

Article 3

—

bis 1 132,94 1 489,34 1 139,10 350,24 C 2 1 331,60 1 689,07 1 338,83 350,24 C 3 2 526,72 2 890,69 2 540,45 350,24 C 4 1 616,80 1 975,83 1 625,59 350,24 D 1 5 969,32 6 352,00 6 001,76 350,24 G

Article 3

—

1 689,07 1 338,83 350,24 C 3 2 526,72 2 890,69 2 540,45 350,24 D 1 5 969,32 6 352,00 6 001,76 350,24 G

Article D723-255

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 77

Code rural (nouveau)

.) ; g) Les effectifs ; h) L'identifiant de convention collective. 3° Pour les informations sur l'emploi et l'activité des salariés : a) La date de début et de fin du contrat de travail ; b) La durée de travail ; c) La nature et la qualité du contrat

Article 10

—

Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 20 grammes et aux cartes postales à destination de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Irlande, des Pays-Bas et du Portugal sont fixées comme suit : Lettres (jusqu'à 20 g)

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