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297 résultats pour « Malaury RIPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9cf223d7c4f13705349

Appel

30 août 2022

30 août 2022

PARIS - RG n° 2017053413 ( Jonction avec le N°RG 19/14674 ) APPELANTS Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Malaury

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be13780de3a214879dc2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : [7] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be13780de3a214879dc6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dd4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE : LA [4] [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : Madame [N] [S] née le 24 Juin

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee3d

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

DBVK-V-B7E-OYWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05223 APPELANTE : [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Malaury

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee3f

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

19 NOVEMBRE 2020 DE MONTPELLIER N° RG19/05226 APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f80b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV), prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de GRENOBLE INTIMEE : La [5] ([7]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f3cdc6046d47a75d2b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00175 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31207cdc6046d47a75e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE ([1]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

(C.I.P.A.V.), dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fac6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ece8121050008662c33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71f8cdc6046d47744828

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

substitué par Me Marine GUEUDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01925 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60752

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

barreau de PARIS INTIMEES : La [6] ([8]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf60760

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARIS INTIMEE : L'[12], venant aux droits de la [6] ([7]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00134 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury

Source officielle