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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372197cd580146773f50cc
25 juin 1991
25 juin 1991
Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51b0
25 juin 1991
25 juin 1991
Paulot, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0284
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Z..., M.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03ef
7 mars 1990
7 mars 1990
Vaissette, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372103cd580146773f0436
7 mars 1990
7 mars 1990
Vaissette, conseiller doyen, M. Gautier, rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372126cd580146773f15cd
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f79d5
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Vaissette, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67e8
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Odent, avocat de M.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a91
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6ac2
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372689cd580146774265b0
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Vaissette, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96f7
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Cathala, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8976
11 mai 1993
11 mai 1993
Cathala, conseiller doyen, M. Peyre, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f897c
11 mai 1993
11 mai 1993
Cathala, conseiller doyen, M. Peyre, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8741
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Cathala, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller, M.
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f8894
11 mai 1993
11 mai 1993
Cathala, conseiller doyen, M. Boscheron, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f5290
25 juin 1991
25 juin 1991
Paulot, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a7f
3 mars 1992
3 mars 1992
Paulot, conseiller doyen, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10288
5 juin 2024
5 juin 2024
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-14.106 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Martel
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd80
5 août 1997
5 août 1997
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 février 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé une mesure de
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