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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe II
Article 7
-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 mars 2007 Art. 11
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. Annexe
Article 2
L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.
Article 5
L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).
Article 15
Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de prêts déposées à compter du 1er mars 1982.
Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 30 mars 1983.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I
Article 9
L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.
Article 10
L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.
LEGIARTI000044203476
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1
Article R442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
426-21 R. 426-22 du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 R. 431-2 du décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 R. 431-3 à R. 431-5 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-9
Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité
Article 1 bis
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les agréments
Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués : a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11 de juin 2008
établissements privés sous contrat de la polynésie française, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés : - n° 79-926 du 29 octobre 1979 ; - n° 79-927 du 29 octobre 1979 ; - n° 80-568 du 11 juillet 1980 ; - n° 81-231 du 9 mars
LEGIARTI000043940672
ANNEXES 1 Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 et dont
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