Codes de loi français

Article R512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 76

A défaut de connaître l'adresse actuelle de ces personnes ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble

Article L107 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 86

personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille

Article L2511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

l'article L. 2123-24-1, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L. 2123-31 à L. 2123-35 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement de la Ville de Paris ou des communes de Marseille

Article R511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 93

A défaut de connaître l'adresse actuelle de ces personnes ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

A Marseille, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations est le commandant du bataillon des marins-pompiers.

Article R6147-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Au sein des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, la commission médicale d'établissement peut déléguer à une commission médicale d'établissement locale certaines de ses compétences consultatives relatives à l'organisation

Article Annexe

===============: :=========================:===================:===================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : :-------------------------:-------------------:-------------------: : : : Marseille

Article ANNEXE II

CHAMBERY 1 SUD Sud Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales PERPIGNAN 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire TOULOUSE 1 Chef de la division de la criminalité territoriale MARSEILLE

Article ANNEXE I

de sécurité publique TOULOUSE 1 Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial MARSEILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières NICE 1 Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ; 29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association

Article 2

générale de l'armement, Bruz ; - chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille

Article L723-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour chaque canton groupant au moins le nombre d'électeurs prévu à l'article L. 723-17, majoré d'une unité par canton n'atteignant pas ces seuils ; b) Les villes de Paris, Lyon et Marseille

Article Annexe

Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille. Général commandant la force d'action terrestre. Amiral commandant la force d'action navale.

Article 3

de jeune sapeur-pompier, de jeune marin-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Article 42

CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence , Sct. Section 1 : Création , Art. L5218-1, Art. L5218-2, Sct. Section 2 : Les territoires , Sct. Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire , Art. L5218-3, Art. L5218-4, Art.

Article 5

Pour le réseau concédé, il s'agit de celles listées en annexe 2, pour le réseau non-concédé de celles situées hors des départements de petite couronne d'Ile-de-France et à plus de 20 km de Bordeaux, Lyon, Nantes, Marseille et Toulouse ; Afin d'encourager

Article 1

Il en est de même jusqu'à concurrence de dix ans pour le temps de service passé dans l'armée au-delà de la durée légale, dans la gendarmerie, la garde républicaine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le corps des marins-pompiers de Marseille, les

Article 17

Angers, Bruges, Caen, Metz, Montpellier, Nanci, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Strasbourg, Versailles ; A 1800 francs, dans les villes de Anvers, Bruxelles, Gand, Liége, Lille, Nantes, Rouen, Toulouse ; A 2400 francs, dans celles de Bordeaux, Lyon, Marseille

Article Annexe I

R. de médecine de l'université d'Aix-Marseille. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Bordeaux. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Nice.