personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathilde

En matière prud'homale, la preuve est libre.

matières plastiques, set de table en matières textiles, dessous de carafe (linge de table), dessous de verre en tissu (linge de table), dessous de verre (linge de table), tapis, paillassons, nattes, linoléum

Halis X... dès lors qu'il avait pour seul objectif de détruire la fausse carte coincée dans le lecteur sans constater que la carte en question, ou ce qu'il en restait, avait été retrouvée dans les débris

délit de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité n'excédant pas trois mois, alors : « 1°/ qu'en affirmant que les services de secours avaient constaté la présence de débris

Au mois d'avril 2010, des désordres sont apparus dans son appartement, notamment des écoulements d'eau et de matières sur la loggia et des infiltrations résultant d'un défaut d'étanchéité.

du détournement d'actif ; que, si lors de son audition, Michel Z... a employé pour décrire et expliquer leur projet, les conditions dans lesquelles lui et sa concubine ont tenté de le réaliser, les déboires

en l'espèce, par suite de la non indemnisation des préjudices causés ; qu'en l'absence de présence du prévenu, il ne saurait y avoir lieu à aménagement initial de la peine ferme ; "1°) alors qu'en matière

s'analyser en l'espèce, en un événement de force majeure totalement imprévisible et irrésistible ; la violence et l'immédiateté de la collision qui s'est produite, alors qu'Olivier X... venait de déboîter

services de police permettaient de dire que les agrafes de fixation n'étaient pas en place, donc pas insérées, ce qui avait permis le déplacement du caillebotis et la chute ; qu'il expliquait, que le déboîtement

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

/2004, est utilisée en France pour la vente par les industriels ; qu'elle ne correspond à aucune définition réglementaire ; que, dans sa note du 21 mai 2008, la DGCCRF ne fait aucune référence à la matière

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

blanc est resté au milieu de la route lorsque le véhicule de Jean-Paul Y... a surgi en sens inverse alors qu'André A... affirme que le camion blanc qui se déportait régulièrement sur la gauche "n'a pas déboîté

désignés le 18 mai 2005 de dire si les investigations réalisées après différents incidents antérieurs étaient suffisantes et si les décisions étaient conformes aux règles aéronautiques, notamment en matière

permettre de déceler tant la cavalerie que les effets de complaisance, n'a pas, par ce défaut de réponse à conclusions, caractérisé l'existence d'anomalies apparentes dont la tolérance se trouvait en matière

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.) ; que Pierre et Francis X... ne peuvent justifier d'aucune mesure particulière d'organisation de l'entreprise en la matière, ou disciplinaire, ou de licenciement à l'encontre des chauffeurs (...) ;