Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bondu France, domicilié ..., 2°/ de la société Maison de pièces du Québec, société à responsabilité limitée,

X... faisant valoir que la conduite d'un camion toupie présente un risque particulier et nécessite une formation en matière de sécurité, la cour a violé de façon flagrante l'article 455 du nouveau Code

Pierre, - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

que l'arrêt, qui ne mentionne pas l'exécution de cette formalité, ne répond pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

pièces justificatives au dossier de plaidoirie venant précisément répondre à la demande de la cour d'appel de production des pièces dans le cadre du délibéré ; qu'en se contentant de dire que "Il a été

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d - Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 28 avril 1988) et les pièces

D..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 avril 2016) et les pièces de

LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contraventions aux règles de la coordination des transports et à la réglementation du transport des matières

chèques litigieux avaient été libellés et vraisemblablement signés par une même main, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors, enfin ,qu'en matière

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour infraction à la règle du repos dominical

d'approvisionnement en pièces de rechange d'un taux de service supérieur (allant de 94,58 % à 97,73 %) à celui pratiqué dans la région France Nord où était implanté le distributeur (allant de 91,80 %

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative

Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

communiquées les 25 juin 1993 et 1er septembre 1993 au procureur de la République par le magistrat chargé d'instruire la procédure n° 94/92 ouverte notamment contre Pierre X..., (...), pièces extraites