Sont abrogés l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet de technicien supérieur agricole, l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités

Article R162-33-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 39

Code de la sécurité sociale

-Au plus tard le 15 avril de chaque année, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent, pour chaque région, le montant global des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 pour l'année en cours sur la base

Article 3

—

- Arrêté du 13 avril 2018 Art. 1 bis

Article 6

—

La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.

Article R648-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

Code de la sécurité intérieure

2016 R. 612-3-2 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 R. 612-3-4 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 R. 612-5 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 612-5-1 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril

Article 13

—

conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations. aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises ; L'arrêté du 23 janvier 1956 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1954, L'arrêté du 10 avril

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 15 avril 2014 Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art.

Article 1

—

Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale

Article 17

—

- Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 Art. 3, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter et l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition

Article 2

—

- Arrêté du 5 avril 2016 Art.

Article 1

—

Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme et à l'arrêté du 22 avril 2005 portant

Article 1

—

Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la

Article 2

—

troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe du présent arrêté (1) remplace le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe de l'arrêté du 15 avril

Article 8

—

-Dans les communes du Parc national des Pyrénées tel que délimité par le décret du 15 avril 2009 susvisé, pour les dommages attribués à l'ours, conformément à l'article 24 du décret du 15 avril 2009 susvisé, et au loup, les pouvoirs et missions confiés

Article 4

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidarité

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1986.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 2

—

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

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