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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2302835_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305632_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305633_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304642_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304645_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304646_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304647_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304649_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304650_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304653_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307751_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307753_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2024893_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par cette requête enregistrée le 30 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté
Source officielleREFERES 1ère Section
69de8368cdc6046d473bfe78
13 avril 2026
13 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST Me Yves MOUNIER
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc6f
18 mai 1995
18 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CFF Monier, "Compagnie de broyage d'automobiles", Cobra, société
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475ee
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Attendu que les consorts Monnier ont, en 1973, assigné la SCI Le Castagno (la SCI) aux fins de se voir reconnaître pour seuls propriétaires de diverses parcelles ; que cette société a appelé en garantie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301919_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleciv3
60794c2e9ba5988459c44e75
8 mars 1989
8 mars 1989
France a confié l'édification d'un immeuble à la société Nord France, qui a sous traité la réalisation de la voirie à la société Sovatra ; que, parallèlement, le maître de l'ouvrage a chargé la société Monnier
Source officiellePage 14 sur 216