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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702871

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Martine Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691803

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOSPICE PAYRAUDEAU et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de Mlle Colette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007693031

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Liliane X... et du syndicat CFDT des Hospitaliers Publics des Yvelines, section de Saint-Germain-en-Laye et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007696792

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697259

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710193

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714695

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et autres et de la S.C.P. Piwnica, Molinié , avocat de l'institut de Recherche des Transports IRP , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622736

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624766

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Caisse départementale des incendies de la Somme, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1dd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714563

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Fédération Nationale des Syndicats des services de santé et services sociaux CFDT et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738127

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740434

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y... et de Me Parmentier, avocat de la VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726569

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société de Constructions Générales et de Produits Manufacturés S.C.G.P.M. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681216

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme Piani, de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715849

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Cellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007717095

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007717462

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jean-Pierre Z... et de M. Guy X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Z... et de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709033

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société SNEF ELECTRIC FLUX et de l'entreprise Saunier-Duval, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721461

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Castagniers et de la S.C.P.

Source officielle