Nicola X..., demeurant à Cluses (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°) de l'Association des scouts autonomes

Par arrêté du 8 janvier 2018, le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool house " sur une parcelle cadastrée

cadastrées section AT nos 389, 388, 385, 384, 383, 386, 387, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 260 et 277 - soit l'îlot de sept parcelles situé place du Fil et huit parcelles présentes autour de la place.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 2022), M. [I] et Mme [O] (les acquéreurs) ont acquis de Mme [V], ainsi que de MM.

2020 par lequel le maire de Juvignac a sursis à statuer pour une durée d'un an sur sa demande de permis de construire présentée le 3 novembre 2017 tendant à la réalisation de quinze logements sur la parcelle

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

C... a présenté, le 18 novembre 2020, une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section AB n° 533, située rue des Jardins sur le territoire de la

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 30 octobre 2020), M. et Mme [F] (les bailleurs), propriétaires d'une parcelle de terrain sur laquelle sont édifiés une maison et deux chalets meublés, ont consenti à

C a sollicité, le 29 juin 2018, un permis de construire portant sur un projet présenté comme l'extension d'une maison d'habitation existante, sur un terrain constitué des parcelles cadastrées D 418 et

formant le terrain d'assiette de l'opération en dix parcelles destinées soit à la réalisation de logements locatifs sociaux, pour les parcelles nos 6 à 10 restant la propriété de la société La Centrale

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, F.

E... a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé ... à Prayols (Ariège), parcelle cadastrée ....

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. Le rapporteur, F.

Débit de fuite de l'ouvrage de rétention : Le débit de fuite de l'ouvrage de rétention sera de préférence infiltré dans la parcelle.

existants, qu'ils avaient d'ailleurs occupé et même loué le chalet pendant plusieurs mois, qu'en refusant de conclure la vente de la parcelle H [Cadastre 3], ils avaient isolé la parcelle

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le président-assesseur, X.

GEOXIA NORD OUEST venant aux droits de la société MAISONS INDIVIDUELLES NORD OUEST venant elle-même aux droits de la SNC MINE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par ses dirigeants