Codes de loi français

Article Annexe II

dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et le secteur des soins de ville de la région, dans le cadre des plans et programmes nationaux de prévention des infections associées aux soins (IAS) et de résistance aux anti-infectieux

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

prise en charge des frais afférents à ce logement ; 18° bis Respecter l'interdiction de se rapprocher d'une victime de violences commises au sein du couple prévue à l'article 132-45-1 du présent code contrôlée par un dispositif électronique mobile anti-rapprochement

Article Annexe

Le nez des marches doit être d'une couleur bien contrastée par rapport au sol conformément au paragraphe 3.4, et anti-dérapant.

Article Annexe

Notions sur les autres types de parachutes, notamment : freins, anti-vrille ou de récupération. 2.6. Montage, pliage, entretien et maintenance des matériels de sauts, de largage et de sauvetage. 2.7.

LEGIARTI000034226159

A04AD Prométhazine en association Niveau 2 Sans objet A06 ― LAXATIFS CODE ATC SUBSTANCE ACTIVE MODÈLE DE PICTOGRAMME DÉLAI D'APPOSITION A06AC Laxatifs de lest A06AC53 Sterculia en association Niveau 2 1 an à compter A07 ― ANTIDIARRHÉIQUES, ANTI-INFLAMMATOIRES

Article 7

l'exécutant des travaux, et il est effectué conformément au guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement, ou au fascicule 3 intitulé “ formulaires et autres documents pratiques ” du guide d'application de la réglementation anti-endommagement

Article Annexe I

revêtements destinés à être appliqués en tant que couche de finition conférant des propriétés spéciales telles qu'un effet métallisé ou nacré en une seule couche, en tant qu'enduit lustré haute performance de couleur unie ou transparent (par exemple, vernis anti-rayures

Article 23

Le dispositif est distinct d'autres dispositifs de surveillance (telles que les surveillances anti-intrusion) et transmet une alerte dans les conditions prévues au point II-F de l'article 23 du présent arrêté.

Article 2-3

groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (GIE LCH), situé au 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson ; b) Sur le territoire de la commune d'Orsay : - du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage

Article B (3)

Traitement insecticide + fongicide (benzimidezole) + anti-mildiou spécifique (2). Cultures mères et semences certifiées indemnes de (1, 2) : - Fusariose ; - Graisse du pois (Pseudomonas pisi); - Ravageurs animaux (bruches, charançons).

Article Annexe III

Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif anti-retour. " Objet du contrôle : Présence du dispositif de mesure totalisateur ; Présence des relevés hebdomadaires si le débit moyen

Article Annexe II

Aménagement d'une aire de sécurité Si l'aire de sécurité existe de manière concrète, sa surface est traitée de manière qu'il n'y ait pas de projection de débris par le souffle des rotors (rotor principal et rotor anti-couple). 1.5.

LEGIARTI000051762357

Médicaments utilisés Anticorps monoclonaux anti-PMSG. Buséréline. Gonadoréline. Gonadotrophines sériques et chorioniques. Norgestomet. Prostaglandines PGF 2 et analogues structuraux. Progestérone. Chapitre II Production porcine Doramectine.

Article Annexe II

Opérations de lutte sous la mer BS détecteur anti-sous-marins.

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

la personne mise en examen est titulaire est spécialement motivée ; 17° bis Respecter l'interdiction de se rapprocher d'une victime de violences commises au sein du couple prévue à l'article 138-3 et contrôlée par un dispositif électronique mobile anti-rapprochement

LEGIARTI000028243631

X/3 Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(recueil HSC de 1994) 7 Résolution MSC 307(88) de l'OMI-(recueil FTP 2010) B + D A.1/3.34 Cloisonnements anti-feu pour engins à grande vitesse Règ.

Article 223 a-II-2/03

La vanne d'alimentation de chaque pompe d'incendie doit être équipée d'un clapet anti-retour. 4. Diamètre du collecteur principal d'incendie et pression dans ce collecteur 4.1.

Article Annexe II

parisienne Chef de la division des unités opérationnelles (DUO) Chargé de la préfiguration de la sous-direction Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement Chef du service d'investigations transversales Chef de la brigade anti-criminalité

Article 27

hypertensive dont un diurétique 74% ≥ 81% 10 patients 30 Améliorer la surveillance biologique des patients sous trithérapie anti hypertensive en s'assurant qu'au moins un dosage annuel de la créatininémie et de la kaliémie est réalisé