France; 27.6.1997, Philis v.

représentants légaux ayant son siège social : UND MAHTECHNIK GmbH & Co KG Kölner StaBe 29 - 58256 ENNEPETAL (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

   Mr Philis was notified of that decision on 7 June 1985.

Stéphane Boutet, demeurant Chemin des Longues Hayes, 35131 Chartres de Bretagne, 30 / de M. Jean-Phillipe Bouchilamontagne, demeurant 62, rue Jules Ferry, 91140 Igny, 31 / de M.

    Finally, we have asked ourselves whether the convictions are safe in these circumstances. We have concluded that they are not.

  Malta 16/09/2019 Patricia ANASTASI 1963 Swieqi Maltese Philip Mario MAGRI   49105/19 Bartolo Parnis v.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon

Philippe A..., 5 / de Mme Sophie X..., épouse A..., demeurant ensemble 3, place des Halles, Champtoce, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, défendeurs à la cassation ; M.

Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Philippe X..., demeurant à Badaroux, Mende (Lozère), Les Bories Hautes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Philippe B..., demeurant ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la Caisse d'allocations familiales de la région

Philippe X..., demeurant 28, résidence Bel Ebat à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de

The second applicant had not even attempted to explain what had happened to the various consignments of cannabis he had been found to have purchased.

The applicants maintained that a claim for compensation could not be considered effective as the domestic proceedings would have been lengthy.

de Montpellier, membre de la SARL ROYER AVOCAT, [Adresse 4] et DEMANDERESSE à l'encontre de la SARL HAXE [E] SARL HAXE [E], [Adresse 5] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

collective : 2026RJ241 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître CREISSEN Philippe

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...

    Complaint under Article 13 of the Convention The applicants complained that they did not have any effective remedy at their disposal as regards the conditions of their detention.

barreau de PARIS, toque : C2119) SCI KIMIKO & CO, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe