24 et 25 août 2011, Monsieur et Madame [D] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulon, Monsieur [H] et la société SAGENA, la société Azuréenne de Construction et Monsieur [N] 'CECLAIR

A..., représentée par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que : M. W...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

La caisse justifie également de six tableaux relatifs aux indus: - majorations appliquées à tort (3 pages, pièce 9), - majorations MAU à tort (4 pages, pièce 10), - facturations non conformes aux

L'établissement a réceptionné cette décision par lettre recommandée signée le 2 avril 2016 (pièce 4).

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET Me Béatrice CECCALDI

AMBULANCES DU SOLEIL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (toque 1983) avocat plaidant : Maître Frédérique CECCALDI

B..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2019 où étaient présents M.

FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI

Feschotte-Desbois, avocat de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Côte-d'Azur ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Services et prestations, et l'avis de Mme Ceccaldi

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Bretagne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

Q..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Eurostyle Systems Châteauroux ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi