L'engagement des " travaux de blanc " rue François Garcin, matérialisé par un bon de commande en date du 31 novembre 2021 ainsi que par la réalisation, sur site, d'un marquage piquetage préalable au début

En outre, le constat contradictoire de dommage établi le jour du sinistre indique que le tronçon endommagé était représenté en cartographie, qu’il avait fait l’objet d’un marquage ou d’un piquetage, qu

Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY

fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU-FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Céline NOUAILLE, SCP PIQUEMAL

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Olivier PIQUEMAL, avocat au barreau de Toulouse

avocat au barreau de Béziers INTIMEE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU Assistée de Olivier PIQUEMAL

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 10 mai 2023, la SA Enedis, représentée par Me Piquemal, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise

fait de nature à permettre à la juridiction compétente, de déterminer éventuellement les montants d°indemnisation dues en contrepartie de la servitude de passage accordée,Procéder sur le terrain à un piquetage

niveau de cette qualité, et ceux du « personnel formé AIPR », de la « mention fascicule 2 », du « travail à l’aspiratrice », de la « réactivité aspiratrice moyen interne » et du « compte rendu marquage piquetage

qu'au demeurant, l'appelant ne met pas en évidence la cohérence par rapport au projet ou une adaptation de celui-ci qui ressortirait de l'exécution partielle de prestations telles que par exemple le piquetage

Le 26 mars 2014, lors de la première visite du chantier dans le cadre du compte-rendu de marquage piquetage, GRT Gaz a émis un avis défavorable au projet et à la continuité des travaux.

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE

[X] pour s'assurer de la conformité de ceux-ci au moyen notamment d'un piquetage préalable, rejeter les prétentions adverses. Ils font valoir que : au décès de M.

, comme cela ressort des réponses au questionnaire d'aide au reclassement, Monsieur X... n'est pas titulaire du permis nécessaire à la conduite de ces engins, il ne sait pas effectuer des plans de piquetage

L'expert précise, pour les façades, que les désordres sont dûs à un défaut de préparation du support, à un défaut de traitement des fissures et de rebouchage et à un défaut de piquetage de l'enduit d'origine

demande tendant à l'approbation du projet de détail des tracés des lignes électriques, lequel se compose d'un état de renseignements, d'une notice d'impact, d'un plan de situation, de quatre plans de piquetage