Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 1995) que les époux X..., qui exploitaient un fonds de commerce de location de chaises, cabines, parasols et de débit de boissons sur la plage

Mairie de Six-Fours-les-Plages — Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site « Guillemard » loué par la commune à des associations pour des manifestations.

#Onno Plug protiv Europska komisija.#Predmet T-165/89.

#Onno Plug mod Europa-Kommissionen.#Sag T-608/97.

Le 1er septembre 2020, elle a offert à la société Cegeserv un bail commercial portant sur une piscine et plage tout autour, un local restaurant avec cuisine équipée, terrasses, dépendances, sanitaires

Pierre Y..., avait constaté son état dépressif, l'ayant trouvée souvent en pleurs sur son lieu de travail, et lui avait lui-même suggéré de faire une procédure de harcèlement moral ; que faute d'avoir

X... se base sur l'amplitude horaire quotidienne maximale possible (12h) dont il déduit les plages de repos minimales possibles pour les repas et les pauses (3 heures) pour réclamer le paiement d'heures

ailleurs, a relevé que, le 9 avril 1993, le lendemain des derniers faits dénoncés, la victime qui a été examinée en milieu hospitalier présentait un retentissement psychologique très important avec pleurs

Il ne démontre pas non plus qu'il ait eu à intervenir sur ces plages horaires et ne rapporte donc pas la preuve d'un travail de nuit ni d'un travail dissimulé.

mentionnait l'existence d'un avis de passage alors qu'en des termes clairs et précis l'huissier avait seulement précisé que "sur place, n'ayant pu rencontrer personne, je dépose la copie à la mairie de Canet plage

la notoriété de la marque, ce que l'arrêt n'a pas fait pour ses marques notoires destinées à être appliquées à des chocolats fins dont notamment la forme et la présentation ne pouvaient donc être plagiées

M. et Mme [L] font le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'expert notait de même, entre autres malfaçons, que : « les grillages supports sont

Y... et de la société La Poulnais plage, l'avis de M.

A..., est la directrice salariée, exploite sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle un restaurant à l'enseigne « Le Nikki Beach » qui est ouvert pendant la saison d'été entre les mois de juin et de septembre

P... a déposé plainte au commissariat de Jarny en rapportant que sa fille L..., âgée de huit ans, était rentrée le jour même vers 14 heures 30, en pleurs, expliquant qu'un voisin, M.

[J], acteur américain, prise sans autorisation sur une plage dans un moment de loisir. Il était apposé à côté de l'article la mention KCS. 3. Le 3 août 2015, M.

L'AUTORISATION DE PRATIQUER LA VENTE AMBULANTE DE GLACES SUR LA PLAGE DE NARBONNE PENDANT LA SAISON ESTIVALE DE 1979 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

CONSIDERANT QUE, PAR L'ARRETE ATTAQUE EN DATE DU 9 JUILLET 1973, LE MAIRE DE RAMATUELLE A INTERDIT LA VENTE AMBULANTE, AINSI QUE LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AMENAGES POUR LA VENTE AMBULANTE SUR LES PLAGES