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2 025 résultats pour « Ponchon De Saint »

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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F600 Numéro de Procédure collective : 2019RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbedcdc6046d47f34a70

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION

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69f1dc0fcdc6046d47f34d53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2023RJ399 JUGEMENT DE PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69b032d1cdc6046d4729a6a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1921 Numéro de Procédure collective : 2023RJ257 JUGEMENT DE PROROGATION

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Trib. de Commerce

69b03682cdc6046d472a1c79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1981 Numéro de Procédure collective : 2019RJ36 JUGEMENT DE PROROGATION DU

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69b03693cdc6046d472a1db5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1982 Numéro de Procédure collective : 2018RJ148 JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036c3cdc6046d472a217b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1987 Numéro de Procédure collective : 2018RJ29 JUGEMENT DE PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69b038d0cdc6046d472a52c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2031 Numéro de Procédure collective : 2020RJ198 JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038e1cdc6046d472a5692

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2032 Numéro de Procédure collective : 2019RJ256 JUGEMENT DE PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05814cdc6046d472dbeb6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F57 Numéro de Procédure collective : 2018RJ50 JUGEMENT DE PROROGATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05837cdc6046d472dc0d8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F58 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE

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69b058b6cdc6046d472dc8f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

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Trib. de Commerce

69b05a80cdc6046d472dec81

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F89 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION

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Trib. de Commerce

69b06d7ecdc6046d4730713d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2022RJ111 JUGEMENT DE PROROGATION DU

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Trib. de Commerce

69b06f53cdc6046d47308ffe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F419 Numéro de Procédure collective : 2023RJ385 JUGEMENT DE PROROGATION DU

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Trib. de Commerce

69b0a046cdc6046d4734068e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1231 Numéro de Procédure collective : 2023RJ359 JUGEMENT DE PROROGATION

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Trib. de Commerce

69b0a22fcdc6046d47342519

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1266 Numéro de Procédure collective : 2021RJ144 JUGEMENT DE PROROGATION

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Trib. de Commerce

69b0a7dbcdc6046d4734b8e4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1391 Numéro de Procédure collective : 2023RJ374 JUGEMENT DE PROROGATION

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Trib. de Commerce

69b0a897cdc6046d4734c887

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1402 Numéro de Procédure collective : 2023RJ378 JUGEMENT DE PROROGATION

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Trib. de Commerce

69b0a8a8cdc6046d4734c9e9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1403 Numéro de Procédure collective : 2023RJ372 JUGEMENT DE PROROGATION

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