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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2302556_20250505
5 mai 2025
B des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2025 et le 6 mars 2025, l'association Stop méthanisation Espoey et autres, représentés par Me Poudampa, avocat, demandent en outre l'annulation de l'arrêté du
6ème Chambre
DTA_2107207_20230522
22 mai 2023
B, - les observations de Me Poudampa représentant Mme E. - les observations de Me Amet représentant la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107218_20230522
D, - les observations de Me Poudampa représentant Mme A. - les observations de Me Lagana représentant le centre hospitalier spécialisé de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
G..., représentés par Me Poudampa, avocat, concluent aux mêmes fins que leurs précédents mémoires et demandent en outre qu’il soit mis à la charge de l’État les entiers dépens.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
O AF, Mme AO K et Mme L W, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a écarté comme non-fondés les moyens
3ème Chambre
DTA_2305638_20251114
14 novembre 2025
Grimaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Poudampa, représentant les requérants ; - et les observations de Me Defradas, représentant la SAS
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