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273 résultats pour « Quentin ROUSSEL COPIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de cette question prioritaire de constitutionnalité, le débat a eu lieu le 1er juin 2016, puis par arrêt du 2 juin 2016 rendu à 8 heures 30, la cour a déclaré cette question prioritaire de constitutionnalité

Source officielle
CC

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

risques graves de tentative d'évasion, réquisitions du ministère public avec la mention pendant ces dernières que le mis en examen et son conseil s'entretiennent entre eux, que le micro distant est coupé

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

travaux figurant sur les factures émises par Impact, faussement signées par les franchisés et payées par Eurobail, permettant de rétrocéder très rapidement aux franchisés des "avoirs" ou fonds de roulement

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

les textes applicables de plein droit dans les Tom sont dispensés de promulgation et de publication locales, les autres textes étant localement soumis à ces formalités ; qu'au cas particulier, la question

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

celui-ci s'était borné à lui indiquer que des droits à construire étaient encore à vendre dans la commune de Massy, notamment un terrain situé sur la place Basch, mais qu'il n'avait nullement été question

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Or aucun bon de commande, aucun contrat de vente, aucun accord formalisé sur le prix ou la quantité n'a jamais été conclu.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Job à la con”, “[GB] : Attrapes-moi si tu peux”, “[Localité 18] : pourquoi tant de haine”, “Prison : la double peine”, “[GX] : patron du petit écran”, “[HG] : la menace fantôme” et “EDM : le coup d'éclat

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Dispeo, dont l'activité est l'entreposage et le stockage, et a désigné en qualité d'administrateurs les SCP Abitbol et Rousselet

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

compensent entre elles, dans un mouvement perpétuel de rotation, les comptes s'autoalimentant réciproquement et successivement au fur et à mesure des débits et des crédits fictifs" ; que "les fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

Résumé IA — à vérifier
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Clémence ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 102 Plaidant par Maître MONIERE Avocat au barreau

Source officielle