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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721decd580146773f84ae

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ1

61372258cd580146773fc2ed

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e3

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137218acd580146773f49d7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., Gervais, Jules Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6e13

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Lydie, Alexandra B..., demeurant 4 HLM bloc B, rue Maréchal Leclerc

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba55

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nigérienne des produits pétroliers (Sonidep), société d'Etat

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f969c

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372289cd580146773fe285

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90d8

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6c7

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f830f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heinrich Klenk GmbH & Co KG, société de droit allemand, dont le siège est Schweinfurt, 8720

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203967_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cd2

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 18) de M.

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CC

civ1

6137225ccd580146773fc529

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., demeurant ... (8ème), 2 / Mme Donatella X...

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CC

civ1

61372248cd580146773fbadb

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ1

6137224ecd580146773fbdf9

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Côte-d'Ivoire, représentée par son ministre chargé de

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CC

soc

613722e1cd58014677402af7

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., L'Escaloubre, 13127 Vitrolles, en cassation

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CC

soc

613723cbcd5801467740e37e

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Saint-Juéry, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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CC

civ1

61372249cd580146773fbbb7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721ffcd580146773f95c4

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant Le Mas des Genevriers, bâtiment A1, appartement

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