En ce qui concerne le 1°, les observations du maire sont transmises à la personne responsable de l'eau de baignade avant la date prévue pour le début de la saison balnéaire.

Article Annexe

—

A l'atelier, le menuisier d'agencement travaille le plus souvent debout dans un environnement parfois bruyant. Il exerce son activité dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé (port de protections individuelles).

LEGIARTI000032109343

—

Ils peuvent se voir confier la mission de Responsable des Technologies de l'information et de la communication (R-TIC), en charge de la mission de développement de l'usage des TIM dans l'établissement.

Article 4

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Chaque cycle de formation délivré par l'institut est dirigé par un responsable nommé par le directeur de l'école pour une durée de deux ans renouvelable.

Article 5

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Personne responsable de l'aérage : 1. L'aérage doit être placé sous la responsabilité de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou d'une personne qualifiée nommément désignée par elle. 2.

Article 6

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A l'issue de chacun des stages effectués tout au long de la scolarité, une évaluation est réalisée, en collaboration avec l'équipe ayant effectivement assuré l'encadrement de l'étudiant, par la personne du service responsable du stage.

Article Annexe I

—

ADMINISTRATIVES Demandeur (*) : Numéro de fax : Informations générales de l'établissement (1) ou de l'organisme Nom du directeur de l'établissement ou de l'organisme : Numéro de fax : Informations générales du site de l'établissement (1) Nom du responsable

Article 4

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Les destinataires des informations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont dans la limite de leurs compétences : - les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, des services académiques

Article R532-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23

Code de l'environnement

En cas de changement d'exploitant de l'installation agréée ou de responsable de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés autorisée ou déclarée, le nouvel exploitant de l'installation ou le nouveau responsable de l'utilisation informent

Article R3231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Les directeurs centraux des services de soutien sont responsables de la désignation des autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à leur service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté

Article L2142-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29

Code de la santé publique

Dans chaque établissement, organisme, groupement de coopération sanitaire ou laboratoire autorisé à pratiquer des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, il est désigné une personne responsable, chargée de veiller au respect des

Article Annexe 2

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INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ

Article 15

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Le président de jury est responsable du bon déroulement des épreuves.

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