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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306765_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

C les sommes demandées par la commune de Roubaix et Lille Métropole Habitat au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301848_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roubaix présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac21

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

60.088 formés par : 1 ) l'Association des maisons de l'enfance (AME) services, dont le siège est ..., 2 ) l'Association des maisons de l'enfance (AME), dont le siège est 205, Grand'Rue, 59100 Roubaix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512374_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 2 : La commune de Roubaix versera à M. B... la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503941_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision du 28 mars 2025, le directeur du centre hospitalier de Roubaix a révoqué M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458475.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association de défense des victimes du centre hospitalier de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85980

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

DE ROUBAIX OUEST, 14 Rue du Coq Français BP 755 59066 ROUBAIX CEDEX, Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués associés INTIME : Maître THEETTEN, LIQUIDATEUR

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd83

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[O] [F] associés cogérants de la SEP [F] Robbaz et la SEP [F] Robbaz de toutes leurs demandes fins et conclusions en tant que dirigées à l'encontre de la société MMA, -déclarer irrecevables les demandes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779667

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Orietta, Myriam X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier de Roubaix, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007859778

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

de Lille a annulé l'arrêté du directeur du centre hospitalier de Roubaix du 24 octobre 1986 prononçant sa radiation ; 2°) d'ordonner sa réintégration et titularisation dans sa fonction initiale ; 3°)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007786943

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

X..., demeurant ..., et pour la société anonyme "la lainière de Roubaix", dont le siège social est à Roubaix BP 627, ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 8 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209033_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A au sein du pôle de " médecine cancérologie " procéderait d'une intention répressive du centre hospitalier de Roubaix.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224096

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

, dont le siège est 9, rue Henri Bossult à Roubaix (59100) ; l'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 mars 2005

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19f3

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

José Z..., demeurant à Roubaix (Nord), 24 B, ..., 5°) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406234_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01498_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Etablissements Roubaix Père et Fils " a demandé au tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401641_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En ce qui concerne la décision du 26 novembre 2020 de la directrice générale du CCAS de Roubaix : 7.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00783_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

condamné le centre hospitalier de Roubaix à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301469_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle