AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306765_20230811
11 août 2023
11 août 2023
C les sommes demandées par la commune de Roubaix et Lille Métropole Habitat au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officiellePage 14 sur 197
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301848_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roubaix présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle