Les installations du centre national de relais permettent de réceptionner toute demande émanant d'un utilisateur final sourd, malentendant, sourdaveugle et aphasique, quel que soit le moyen de communication téléphonique ou informatique utilisé.

Article R421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 66

Code des assurances

ayants droit, les tiers payeurs, définis par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, doivent faire connaître au fonds de garantie le montant des versements effectués au profit de ceux-ci, au plus tard dans un délai de quatre mois à compter de la demande émanant

Article R811-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

Code de commerce

sur l'Espace économique européen délivrés : a) Soit par l'autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans l'un de ces Etats ; b) Soit par un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation émanant

Article R742-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

l'Espace économique européen délivrés : a) Soit par l'autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans l'Espace économique européen ; b) Soit par un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation émanant

Article ANNEXE III

—

Eure ARRONDISSEMENTS Bernay CANTONS Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot. ARRONDISSEMENTS Evreux CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Les Andelys CANTONS En totalité.

Article Annexe 17

—

Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI 510. Rue Roger-Salengro jusqu'à la limite ouest de la parcelle AL 530, y compris les parcelles section AL n°s 537, 535, 534, 532, 531, 530.

Article 4

—

prévisionnelles pour l'année de référence ; 3° Pour les artistes-interprètes ou compositeurs objets de la demande d'agrément provisoire, la liste complète par ordre chronologique de première commercialisation en France de leurs albums antérieurs, y compris ceux émanant

Article 3

—

Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote.

Article 7

—

Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote.

Article 1

—

6° Pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre délivré par un pays tiers et reconnu par un Etat membre et pour les personnes ayant exercé dans un Etat membre qui ne réglemente pas la profession concernée : a) Une attestation émanant

Article 5

—

dispositions des codes de l'environnement et de l'urbanisme, conformément à l'annexe 2 ; 9° Un engagement sur l'honneur à ce que l'installation ne reçoive pas de soutien provenant d'autres régimes locaux, régionaux, nationaux ou de l'Union ; 10° Justificatif émanant

LEGIARTI000037347594

—

couvrent à la fois le diagnostic, le traitement, la prévention, le dépistage, le suivi au long cours mais également l’orientation des patients, selon leurs besoins, dans le système de soins, la coordination des soins et la centralisation des informations émanant

Article 8.3.1

—

; - de coordonner les actions scientifiques et techniques du domaine de la prévision des crues et de l'hydrométrie, en liaison, notamment, avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ; - de valider le niveau de vigilance « crues » émanant

Article R414-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 48 > 19

Code de l'environnement

Pour des documents de planification, programmes, projets, manifestations ou interventions relevant d'une même liste locale prévue au IV de l'article L. 414-4, présentant un caractère récurrent et émanant de la même personne physique ou morale, le préfet

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

Par l'autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen ; b) Ou par une autorité d'un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation émanant

Article D811-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 71

Code rural (nouveau)

Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves.

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 80

Code des douanes

douanes, produire soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées dans le territoire douanier de la Communauté européenne, soit des factures d'achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres justifications d'origine émanant

Article 7

—

La demande émanant d'une association représentative de locataires doit également comporter le nom d'un ou de deux représentants de celle-ci. La demande peut également être réalisée au moyen d'un formulaire prévu par un arrêté du préfet.

Article 3

—

Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris directement part au vote.

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