tirée de la "technique mathématique du lissage exponentiel ou régression exponentielle, couramment utilisée afin d'établir des prévisions au moyen de logiciels informatiques, qu'ils s'appellent Harvard, Sat

novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne, au même titre que SATT

conservatoires réalisées par la société Sany Europe en date du 3 juillet 2020 et 29 juin 2020, -dit qu'en utilisant le terme Sany, notamment sur le site www.sanyguane.fr, dont la société Sany Guyane

fixée à 6 mois ; que, le 8 décembre, le juge-commissaire a autorisé l'administrateur à procéder au licenciement économique de dix-sept salariés ; que le Syndicat des activités tertiaires des Yvelines (SATY-FO

X... a cédé son activité à la société SATP, M.

SATT demande donc au tribunal d'écarter ces conditions générales ; * si le tribunal devait considérer les conditions générales comme opposables, SATT demande que la clause limitative de responsabilité

Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Satis, et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2010), que la société de droit espagnol Sacyr Vallehermoso (la société Sacyr

à l'égard de l'EURL X... ; que SAFY par lettre du 14 mai 2007 de M.

la société SAFY et de la Société ACTIGEST FINANCE constituent une faute délictuelle à l'égard de Monsieur [E] [M], de condamner ainsi la société SAFY et la Société ACTIGEST FINANCE in solidum à payer

qui l'avait géré en qualité de syndic de copropriété sous cette dénomination et celle de société Sati de son origine à l'assemblée générale du 23 octobre 1997, ainsi que la société Axa France assurances

cassation (3e Civ., 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.201), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 1-2 (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 06-21.648), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Archeboc (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati

(Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.196), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Arbois, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.195), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Armoise (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati

cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n°07-10.197), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vogel, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati

qui l'avait géré en qualité de syndic de copropriété sous cette dénomination et celle de société Sati de son origine à l'assemblée générale du 30 novembre 1997, ainsi que la société Axa France assurances

(3e Civ., 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.191), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice a assigné la société Alfaga Sati