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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Selon la ou les activités de l'entreprise et le traitement des eaux résiduaires adopté, les prescriptions particulières suivantes s'appliqueront :
Article 143-17
Selon la nature des fonctions qu'ils assurent, les policiers réservistes exercent leurs missions en tenue d'uniforme.
Article 19
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
Article 15
L'étiquette ou inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :
Article 16
L'étiquette ou l'inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :
Article 33-1
La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.
Article 22
Article 3
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
Article 55-10
La demande d'aide comporte, selon les cas, les indications et les pièces énumérées aux articles 9 à 12.
Article 2-3
La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
Article 1
Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
Article R352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :
Article 849-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95
La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la procédure écrite ordinaire.
Article 849-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94
Le greffier invite l'auteur du manquement à consigner la provision au greffe dans le délai et selon les modalités impartis.
Article R635-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 48
La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.
Article D162-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 81
Les dispositions du 5° de l'article L. 162-1-15 sont mises en œuvre selon les modalités suivantes :
Article R1432-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.
Article R3845-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Une convention entre l'Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détermine notamment les modalités selon lesquelles :
Article Annexe 2
I. - L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé selon la formule suivante :
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