observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Cabinet TOMASI

délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Tomasi

DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI

[X] représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD Isabelle (cabinet TOMASI

leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD - Cabinet Tomasi

Mme de Tommasi, agent des HUS, était locataire d'un logement appartenant à ces derniers.

X... a vendu les lots 1, 2, 3, 30 et 400 à la société Royale Pierre, aux droits de laquelle vient la société Tossa Immobilière, avec mention d'un bail en cours ; que par acte authentique des 11 et 19 mai

La SARL Tomsafe a déposé le 16 août 2021 une demande de permis de construire portant sur un ensemble immobilier de douze logements au 13, avenue de la Liberté à Fresnes.

La SARL Tomsafe a déposé le 16 août 2021 une demande de permis de construire portant sur un ensemble immobilier de douze logements au 13, avenue de la Liberté à Fresnes.

contre la CPAM de Paris et la Caisse d'actions sociales ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1989), que le mineur Hervé Amourette tomba

Article 2 : La société Serfaty Camacho & Cordier versera à Me Tomasi la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS -Acte clair - Traité de Rome - Organisation du marché des conserves de tomates

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

[B] DU PUY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Avril

permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [H] [L] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Tomasi

Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI