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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50599

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50677

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50676

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50248

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50245

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50247

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50767

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50766

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51662

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51583

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51582

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50205

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51391

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51128

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51392

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51478

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51661

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51659

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50057

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50056

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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