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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
68676393a9510a2e90cf2556
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [V] [O] né le 15 Juillet 1980 à [Localité 10] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion
Source officielleChambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EV’AUTO (EV-AUTO COURTAGE & IMPORT) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Damien DELAVENNE, avocat au barreau de LAON, substitué par Me DE SAINT RIQUIER Pauline, avocat au barreau
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
: Arrêt rendu le 13 Décembre 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : K1428.332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Clarisse PERRIN et Me Franck BLIN, avocats au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de la Rocade exploite une officine de pharmacie située à Laon (Aisne).
Source officielleCh 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b05e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [C] [J] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Xavier
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
Compagnie d'assurances QBE EUROPE dont lesiège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes et pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F2999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
château s’insère dans un tissu urbain de grande qualité, la commune de Coucy-le-Château-Auffrique étant elle-même d’un intérêt architectural majeur grâce à la présence de monuments comme la porte de Laon
Source officielle2ème CH - Section 2
63577c8821f86b05a77f6e6d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
moyens, à savoir que : - la déclaration d'appel vise exclusivement le dispositif de la décision rendue, sans véritablement expliquer quelles sont les chefs du jugement critiqués puisque, de façon laconique
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38b7cdc6046d4785dcaa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7655
9 mai 2018
9 mai 2018
LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [V] [S]-[O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me François-Xavier
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me
Source officielle10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Association AERO-CLUB [1] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAUCLUSE LA COMMUNE D'[Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Société CABINET LAFONT
Source officielle.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
13 janvier 2026
/ LA SOCIETE DU [W] [D], société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 701 680 142 dont le siège social se situe [Adresse 6], à Laon
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DBVH-V-B7H-JBQN AG TJ DE [Localité 11] 06 novembre 2023 RG :22/02128 [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Elisabeth Ramackers Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec3
25 avril 2023
25 avril 2023
Xavier DEVAUX lors des débats et Mme MERSON GREDLER, lors de la mise à disposition lors du délibéré : M.
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DEUX-SEVRES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Mme [A] [C], munie d'un pouvoir S.A. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
Source officiellePage 14 sur 16