Par ailleurs, la jurisprudence rappelle qu'hors le cas de situations particulières, telles que les compétitions sportives, la victime ne saurait se voir opposer son acceptation des risques.

; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si, la société CSF n'avait pas été la première à mettre en oeuvre de type d'opération et de message, par son travail et l'acceptation

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Les Logements de Champagne n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que Mmes X... et Y... avaient délibérément accepté

assurait des vacations hebdomadaires de 3 heures réparties sur 2 jours, outre des vacations de suppléance du second médecin conseil; le médecin se voyait confier des missions d'expertise au titre de l'acceptation

AVAIENT REMPLI LEUR ROLE DE CONSEILLERS EN RETENANT QUE LES PARTIES, AVAIENT EN L'ESPECE ACCEPTE UN RISQUE QU'EN RAISON DE L'AVERTISSEMENT QUI LEUR EN AVAIT ETE DONNE PAR LES B..., LEUR ETAIT AUSSI BIEN

Y... avait choisi un mode de gestion spéculatif de son patrimoine dans l'espoir d'obtenir des gains sans proportion avec les performances bancaires habituelles mais avec, en contre partie, le risque de

d'apprécier lors de la conclusion des contrats de transport, les incidences pouvant résulter du mouvement social affectant le personnel portuaire du port de destination, et n'avaient pas contractuellement accepté

Elle fait également valoir que M. et Mme [N] sont des professionnels de l'immobilier et qu'ils ont acceptés les risques relatifs au sous dimensionnement du support. 1.3 La cour rappelle que selon l'article

" qu'en cas de « perte il conserverait son investissement en acceptant une perte à court terme » (cf. arrêt p. 11, §5), ce dont il résultait que Monsieur [R] avait nécessairement eu connaissance et accepté

de résultat » était « soumise à un aléa » assumé par les parties, notamment par la cliente qui avait « reçu la somme de 46 088 euros » à l'issue de la procédure prud'homale dont elle avait assumé le risque

diminué le cas échéant, d'une part proportionnelle des pertes résultant de la défaillance des clients du CCME qui auraient entamé le fonds de garantie", l'emprunteur, partie à un contrat aléatoire, accepte

X... de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que le participant à une régate nautique, qui connaît et par conséquent accepte les risques inhérents à la pratique de ce sport, renonce tacitement

substituée à ses locateurs d'ouvrage dans l'exercice de leur mission, ni leur ait imposé la solution technique adoptée, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que le maître de l'ouvrage n'avait pas accepté

motiver le non-lieu en retenant, à la charge de la partie civile, que celle-ci aurait de toute façon "toléré" les agissements litigieux, et n'aurait dès lors pu se plaindre de préjudices dont elle aurait accepté

[Y], qui avait sciemment accepté les risques, n'avait pas lui-même commis une faute de nature à exonérer, serait-ce partiellement, l'exposant de sa responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de

Ceux-ci prétendent s'exonérer de leur responsabilité en invoquant l'acceptation des risques par le maître de l'ouvrage.

du permis') qu'elle analyse comme une condition suspensive et dont elle déduit que le cabinet [M] connaissait et avait accepté le risque de non-aboutissement du projet.

Y..., qui ne savait pas nager, n'avait pas fautivement accepté les risques de la manoeuvre, elle a privé sa décision de base légale ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a estimé, par une appréciation