Le service des prestations familiales est maintenu de plein droit au profit d'un allocataire victime d'un accident du travail pendant la durée de son incapacité temporaire.

Article R723-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

Code de la sécurité intérieure

Le sapeur-pompier volontaire placé en arrêt de maladie ou victime d'un accident du travail au titre de son activité professionnelle doit déclarer sa situation à l'autorité de gestion.

Article 17

—

Lors de cette mise en place, l'établissement définit, dans le cadre des dispositions des annexes II et IV, des règles de correspondance entre les enseignements organisés en application des dispositions réglementaires antérieures et les enseignements organisés

Article 223 WC bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

Lorsqu'un impôt complémentaire additionnel est dû au titre d'un exercice antérieur et que le groupe d'entreprises multinationales ou le groupe national ne réalise pas de bénéfice qualifié net au titre de l'exercice au cours duquel le nouveau calcul est

Article 21

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2009.

Article 5

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Article 8

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.

Article 10

—

1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020 ;

Article 4

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 13

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1

—

(1) La présente convention entre en vigueur le 2 mai 1991

Article 1

—

(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.

Article 118

—

I. ― L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 3

—

La présente loi organique entre en vigueur le 5 janvier 2026.

Article 2

—

La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. Toutefois, les dispositions des articles A. 125-5 et A. 125-5-1 introduites par le présent arrêté entrent en vigueur au 1er novembre 2023.

Article 168

—

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 6

—

-Les articles 2 à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Code de l'environnement Art. D543-294 III.-L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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