o Toute facture émise par MEDICOOP 13, MEDICOOP 66. et MEDICOOP INTERIM auprès de ses coopérateurs, o La liste des coopérateurs de MEDICOOP 13, de MEDICOOP 66, et de MEDICOOP INTERIM ; La recherche

et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Le Gaec du Trou Collet, dont le siège social est à Maisières-Les-Brienne (Aube), Brienne Le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit

X... s'est abstenu de coopérer avec le mandataire et a fait obstacle au bon déroulement de la procédure en ne remettant pas l'intégralité des archives comptables, quand la cour d'appel relevait par ailleurs

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Michel Z..., demeurant à Guerville (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la coopérative agricole de Haute-Normandie

par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre ; que l'association Vent de colère !

conformément à l'article L. 653-7 du Code de Commerce, Aux fins d'être entendue en ses observations et moyens de défense sur les motifs de la dite requête, la partie défenderesse fut convoquée par acte

de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour M. O.... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré que M. V...

SERGE, POUR EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES, A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; C-X... MAURICE, Y...

Par un courrier du 4 juillet 2024, le Tribunal a invité le requérant à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, par la production de la copie de l'acte attaqué pris sur recours administratif

Mohammad contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 juin 1988 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande de marchandises prohibées

qu'à titre subsidiaire, qu'en vertu de l'article 56 du Règlement intérieur SAPEC, seule la "Direction du Groupement" a reçu du Conseil d'administration le pouvoir de suspendre tous les services au profit

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Y... avait refusé de vendre des produits annexes à ceux de la coopérative, ce qui constituait en soi un acte d'insubordination et qu'il avait commis une double faute grave justifiant son licenciement,

COPARE la somme de 5.000 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC, - les condamner aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Cohen - Guedj - Montero- Daval-Guedj, Avocats

relatif à la prétendue copie d'un concept de magasin, mais sur l'existence de litiges antérieurs et distincts, relatifs à la contrefaçon de produits vendus en magasin, a violé les textes susvisés. »

Paul BJ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Par acte d'huissier en date du 23 juillet 2019, M.