Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 952 résultats pour « actes de spécialité ou de chirurgie non pratiqués par un même médecin »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
, et à ce titre, il : - prend en charge des patients et donne des avis spécialisés ; - peut réaliser les consultations de patients de la spécialité ainsi que les consultations d'annonce ; - diagnostique et traite l'ensemble des pathologies de la spécialité
Article R632-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent être autorisés à suivre une formation spécialisée transversale qui est une option commune à plusieurs spécialités.
Article Annexe
Certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'éducation physique et sportive (1) Je soussigné, docteur en médecine : ...................lieu d'exercice : ...................certifie avoir, en application du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, examiné
Article R6123-92-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63
Lorsque le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique met en œuvre une pratique hybride de prise en charge chirurgicale oncologique avec administration d'un traitement médicamenteux systémique du cancer en peropératoire ou dans les suites immédiates
Article 38
Conformément aux articles L. 632-4 et L. 634-1 du code de l'éducation, la soutenance avec succès de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire par les universités accréditées à cet effet.
Article 2
Sont également dispensés de l’examen de vérification des connaissances prévu aux articles 4 et 7 du décret du 2 mars 1984 susvisé les candidats qui postulent le diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire et qui justifient d’un des titres suivants
Article Annexe G
A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en médecine interne ; - Epidémiologie et santé publique ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en médecine interne
Article 1
En application du I de l'article 2 du décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé sont éligibles au financement du dispositif par l'assurance
Article R4111-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29
Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, met fin à l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine ou de la chirurgie dentaire en cas : 1° De dénonciation de l'accord bilatéral ou de l'accord de coopération
Article A212-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82
pièces suivantes : 1° Une fiche d'inscription avec photographie ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° La ou les attestations justifiant de l'allègement de certaines épreuves fixées par l'arrêté portant création de la spécialité
Article 13
Toutefois, les agents affectés dans les services de tuberculeux, contagieux, crèches, pouponnières, maternités, médecine et chirurgie infantile, laboratoires, cuisines, buanderies, ainsi que dans les sanatoriums, préventoriums, aériums, maisons maternelles
Article 4
Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 16
Les candidats à l'une des spécialités du personnel navigant (PN), à la spécialité de contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV sont soumis à des expertises pratiquées par des organismes d'expertise
Article R163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 71
Ne peuvent être inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil
Article Annexe I
de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin (prévu à l'article 2.1 de la NGAP) 1,92 1,92 1,92 1,92 ORT Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin (prévu à l'article 2.1 de la NGAP) 2,15 2,15 2,15 2,15 Tarif des
Article 1
En application du 2° du III de l'article L. 632-2 du code de l'éducation , le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder, dans les conditions fixées par le présent décret, au troisième cycle des études de médecine est fixé, chaque année, par
LEGIARTI000047580728
Les actes et consultations réalisés dans ce cadre sont facturés au malade sous l’identifiant assurance maladie personnel du médecin (numéro AM) pour permettre d’intégrer les actes réalisés dans l’activité libérale conventionnée conformément au I de l’
Article 5
L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en une mise en situation du candidat dans les domaines de compétences de la spécialité professionnelle "accueil".
Article 15
En fonction de la spécialité ou de l'emploi, le dossier est présenté devant : -le CRS ; -la commission médicale de l'aéronautique de défense (CMAD), qui s'agissant du personnel non navigant statue sur les cas des spécialistes du contrôle et de la surveillance
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