ainsi qu'une fiche de souscription et une note d'information, tous éléments qui même s'ils reprenaient à l'identique les éléments de l'affiche ne peuvent être appréciés de la même façon que celle dont

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AFFICHAGE LORRAIN, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL

La société E-Ophta a également eu recours à de la publicité par affichage.

Il ajoute que la société Affichage CLG exerçant une activité de régie publicitaire consistant en un affichage extérieur ne saurait lui interdire d'intégrer une agence de publicité dont le métier est totalement

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour poursuivre l'annulation de la décision qui a autorisé le lancement de la campagne publicitaire organisée en janvier 1988, par voie de presse

de rabais ne consiste pas dans le prix affiché qui n'est pas le prix habituellement pratiqué mais dans le prix minimal que les vendeurs sont autorisés à pratiquer, à savoir en l'espèce celui obtenu par

publicitaires sur les poteaux de télécommunication et d'éclairage public.

nullement démontré qu'ils aient donné des instructions aux annonceurs, qui étaient d'ailleurs les fabricants des montres Camel Boots, ou qu'ils aient fait pression sur eux pour que des campagnes publicitaires

Giraudy de supprimer les panneaux publicitaires implantés par elle dans ladite commune ; 2°) de rejeter la demande présentée par ladite société devant ledit tribunal ; Vu, 2°) sous le n° 88 384 le recours

des produits faisant l'objet d'une offre promotionnelle ; "aux motifs qu'il appartenait à Claude Nougein "en sa qualité de président-directeur général de la société organisatrice de la campagne publicitaire

A, ainsi qu'à sa date de lancement, cette opération d'affichage présente le caractère d'une campagne de promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité, au sens de l'article L. 52-1 du code électoral

calculé sur le prix de vente du bien immobilier"; que les prix demandés par les vendeurs n'étaient pas indiqués sur les affichettes présentant chacun des biens figurant au portefeuille de l'agence, sinon

procédant lui-même d'une altération apportée à l'aspect d'un arbre ; Considérant que, pour estimer que les panneaux publicitaires implantés par la SOCIETE CENTRALE D'ESPACES PUBLICITAIRES sur un espace

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat conclu pour trois ans le 7 juin 1994, la société Soccast a chargé la société Berland publicité de procéder à l'implantation, l'affichage

produite pour la société Prestige Automobiles et ultérieurement réexploitée par celle-ci sous forme d'affiches ; que, selon le pourvoi, la décision serait privée de base légale au regard des articles

Santos doit être déclaré coupable des faits commis les 10 mars, 26 mai et 5 juin 1992 pour lesquels la publicité a été effectuée au moyen de catalogues publicitaires diffusés à l'extérieur du magasin ;

et de publications dans la presse ; Attendu que les centres Leclerc reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande au motif que celle-ci était devenue sans objet, la campagne publicitaire

ET A LA DIFFUSION DES AFFICHES, L'ENTREPRISE D'AFFICHAGE DOIT ETRE CONSIDEREE COMME CO-AUTEUR DE L'INFRACTION ; QUE L'ARTICLE L. 18 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS INTERDIT TOUTES MENTIONS AUTRES QUE

par impression d'affiches en sérigraphie, l'a donné en location-gérance à la société Boisseau ; que celle-ci a repris les contrats de travail de M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent coupable du délit de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que par voie d'affiches