Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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1 222 résultats pour « aliments »
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Article GZ 15
Vérifications techniques périodiques - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ; - des conditions d'évacuation des produits
Article R1331-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54
Toute pièce d'un hébergement collectif occupée isolément ou affectée à un usage individuel et tout hébergement touristique dispose d'un point d'eau courante potable, dont la température peut être réglée pour l'eau chaude, alimenté en permanence et installé
Article L257-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96
Lorsque, du fait d'une méconnaissance des prescriptions générales de la législation relative à la sécurité alimentaire ou des règles sanitaires, une exploitation produisant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine végétale présente
Article L5141-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50
Le recours en médecine vétérinaire à des médicaments ou à des aliments médicamenteux contenant une ou plusieurs substances antibiotiques est effectué dans le respect de recommandations de bonne pratique d'emploi destinées à prévenir le développement des
Article R1341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26
1° Aux médicaments à usage humain ou vétérinaire définis aux articles L. 5111-1 et L. 5141-2 ; 2° Aux produits cosmétiques, définis à l'article L. 5131-1 ; 3° (Abrogé) ; 4° (Abrogé) ; 5° Aux denrées alimentaires et leurs composants ; 6° Aux aliments
Article 223 a-II-1/32
Chaque appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique comprenant un ou plusieurs groupes moteurs doit être desservi par au moins deux circuits réservés à cet usage alimentés directement par le tableau principal ; toutefois, l'un des circuits peut
Article 221-II-1/30
navigation et à un poste approprié de commande des machines principales. 2 Chaque appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique comprenant un ou plusieurs groupes moteurs doit être desservi par au moins deux circuits réservés à cet usage alimentés
Article L6323-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17
La valeur de ce plafond ne peut excéder dix fois le montant annuel de cette alimentation. Cette valeur et ce montant, exprimés en euros, sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article Annexe 2
ALIMENTS COMPLÉMENTAIRES (Cf point 5.2.2) Répartition et catégories des matières premières autorisées : 65 % minimum du poids brut Céréales brutes, aplaties ou concassées Sarrasin, avoine, blé, maïs, orge, sorgho, triticale, seigle, épeautre
Article L1321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 81
à l'exception de l'eau minérale naturelle, pour : 1° La production ; 2° La distribution par un réseau public ou privé, à l'exception de la distribution à l'usage d'une famille mentionnée au III et de la distribution par des réseaux particuliers alimentés
Article R712-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04
accordées dans les cas suivants : 1° Le demandeur justifie de l'incompatibilité des caractéristiques techniques de l'installation qui présente un besoin de chaleur ou de froid avec celles offertes par le réseau ; 2° L'installation ne peut être alimentée
Article 1
Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, les dispositions du présent décret : 1° Sont applicables aux compléments alimentaires commercialisés comme
Article 1
1995 susvisé pris pour l'application du dix-huitième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 susvisée, les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes, des graines, des engrais, des animaux de compagnie et des aliments
Article MS 17
. - Ces appareils doivent être alimentés : Soit par des branchements particuliers d'incendie des établissements intéressés ; Soit directement par les conduites de ville.
Article 1
L’attestation de conformité aux règlements et normes de sécurité en vigueur de toute installation électrique intérieure alimentée sous une tension inférieure à 50 kV doit être établie à la fin des travaux d’électricité par les personnes désignées à l'article
Article 15
La vérification des alimentations de secours doit être pratiquée au moins une fois par an.
Article 3
contenus des analyses exigées dans le cadre de la visite de récolement des installations sont définis comme suit : ― à l'émergence, par captage, une analyse de type Ress0 telle que définie à l'annexe I ; Si plusieurs chaînes de conditionnement sont alimentées
Article 8
La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.
LEGIARTI000046166468
id=XOKQWtff7T9mOnngqmS8nldAV-pqnhpuwM5LZBeTr90= Mention Complémentaire Spécialité Vendeur-conseil en alimentation SOMMAIRE ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel de diplôme ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III Référentiel
Article 17
Le fonds créé à l'article précédent est alimenté par une contribution qui est à la charge des départements, des communes et de leurs groupements ou établissements publics administratifs.
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