protection et la promotion des intérêts de producteurs de whisky écossais a assigné la société La Martiniquaise en lui reprochant de commercialiser sous la marque Gold River un whisky d'origine nord-américaine

fournies par la société anglaise British American Tobacco ltd, devenue société British American Tobacco international (UK et export), ci-après BAT (UK et export) ; que par contrat du 1er mai 1980, BAT

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, PROCHE DE L'AEROPORT D'ORLY, A DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES AIR FRANCE, PAN AMERICAN

Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Banque Hervet, société anonyme, dont le siège est 127, avenue Charles de Gaulle, BP. 154, 92201 Neuilly-sur-Seine, 2 / de la société American

X... a acquis des "traveller's chèques" de la société American Express pour se rendre à Magadascar ; que le 2 juin 1998, il a constaté la disparition d'une partie de ces chèques de voyage, alors qu'ils

judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 6 octobre 2000), que, par ordonnance sur requête, les sociétés British american

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bat La Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société British American

coupable de recel d'escroquerie et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans ; "aux motifs propres qu' "il peut être surabondamment relevé que les poursuites exercées devant la justice américaine

X..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité américaine, se sont mariés, le 6 juin 1992, à Santa Fe, Etat du Nouveau-Mexique (Etats-Unis d'Amérique), en faisant précéder leur union d'un

X..., citoyen américain, passager de l'automobile de M. Z..., a été blessé par une collision entre ce véhicule et l'autocar de la société des Transports Verrière (la société) conduit par M.

l'article R. 231-66 du code du travail, applicable en la cause, devenu les articles L. 4541-1 et L. 4541-2 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de l'association American

serait dès lors dépourvu d'objet et donc irrecevable ; Mais attendu que l'arrêt rectificatif du 27 mars 1998 s'est borné à préciser la date à prendre en compte pour fixer la contre-valeur du dollar américain

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du 18 octobre 2018, liquide l'astreinte à la somme de 1 100 000 euros, condamne la société Aéroports de Paris à payer cette somme ainsi que 50 000 euros a

(la société Urschel) est titulaire du brevet européen n° EP 1551 603 (le brevet EP 603), déposé le 7 octobre 2003, dont elle a confié la gestion à un cabinet d'avocats américain, qui a lui-même sous-traité

compétent le tribunal de commerce de Paris pour connaître du litige opposant la copropriété maritime Jules X..., propriétaire du navire " Tag Hauer ", et les assureurs de ce navire, à la société américaine

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Stock américain Ness, dont le siège social est ..., 2 / de

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois

aux motifs que, Catherine Y... spécifiait ne pas être en mesure de reconnaître l'individu ; que Richard Y... fournissait aux enquêteurs une description vestimentaire, faisait état d'une casquette "américaine

1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill Lynch Pierce Fenner et Smith ; qu'il a été muté l'année suivante en la même qualité au sein de la filiale parisienne de l'entreprise américaine

aires géographiques ; qu'en l'espèce, la société Simax produisait des documents établissant que la différence de diamètre entre les pointes qu'elle produisait et celles que fabriquait la filiale américaine