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2 254 résultats pour « arrestation et sequestration arbitraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51032

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[H] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51264

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 14 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51106

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51142

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

[L] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50481

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 [U] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51090

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

d'appel de Paris, 4e section, en date du 15 novembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'arrestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51533

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Z] [W] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 4 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51176

Cassation

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[H] [L] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 26 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51205

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

[U] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 5 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51202

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

[I] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 6 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, arrestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51350

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[F] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 23 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51732

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 17 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51733

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

[T] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 17 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51557

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[X] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51539

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

[X] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 19 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50430

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[H] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 20 février 2024, qui, pour vol aggravé, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violences

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51035

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50550

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[V] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 22 mars 2024, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en récidive,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50661

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 16 janvier 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 décembre 2024, pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50578

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

Source officielle

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