450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Ils sollicitent l'allocation d'une somme de 1.500 euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Combattants et civils subissent des violences extrêmes, dont témoigne particulièrement le génocide des Arméniens en 1915.

575, alinéa 2, 6 , 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 408 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

, le juge d'instruction a rendu une ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile aux motifs que l'article 35 de la loi N 79-1150 du 29 décembre 1979 et l'article L. 160-1 du Code de

14 de la loi du 17 mars 1909 ; Attendu que la société Europierre fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par application des articles 13 et 14 de la loi

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents : M.

2279 du Code civil et 18 de la loi du 31 décembre 1913 régissant les objets classés et les monuments historiques ; Attendu que, pour ordonner la restitution des tableaux saisis à la ville de Roubaix

François Z..., Mme Géromine Z... et Mme Paulette Y... : Vu les articles 789 et 1315 du Code civil, ensemble, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de dix mille francs

191a of the Code of Civil Procedure.

en matière de produits ou de services, ensemble violation de l'article 1 du décret du 22 janvier 1919, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article

1929, et, en 1947, Anne Z..., veuve A..., décédée en 1948 ; que, de sa première union, il avait eu six enfants, Marie-Amélie, épouse B..., décédée en 1999, Adrien, décédé en 1915, Jeanne, épouse C...,

659 du Code de procédure civile ; qu'après que le règlement provisoire avait établi le 4 octobre 1989 et dénoncé aux créanciers opposants ainsi qu'à Mme Z...

1915 du Code civil dont le demandeur fait état"...

700 du nouveau Code de procédure civile ; que, par un jugement rendu le 22 février 1989, en application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, par le conseil de prud'hommes de Louviers,