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Codes de loi français

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77 746 résultats pour « article 1988 du Code civil le mandat con »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Les délais prescrits à l'égard de l'Institut national de la propriété industrielle, en matière de brevets d'invention, sont suspendus lorsque l'interruption du fonctionnement normal d'un centre de tri postal intervenue entre le 12 octobre 1988 et le 31

Article L211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68

Code de justice militaire (nouveau)

Si la personne mise en examen recherchée en vertu d'un mandat d'amener est trouvée à plus de deux cents kilomètres du siège du juge d'instruction qui a délivré le mandat, elle est conduite dans les vingt-quatre heures, soit avec son accord, devant le

Article 54-2

—

Les dispositions prévues aux articles 17, 18, 20, 21, 22, 23, 34, 34 a, 35, 36, 43 b. 43 c, 45 a et 45 b ci-dessus et relatives à l'agrément des lampes équipant les dispositifs d'éclairage et de signalisation ne sont applicables qu'aux feux des véhicules

Article R3123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

à l'issue du mandat.

Article R4135-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

à l'issue du mandat.

Article R7125-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

professionnelle à l'issue du mandat.

Article R2123-22-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 76

Code général des collectivités territoriales

professionnelle à l'issue du mandat.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 8

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 2

—

Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1988.

Article 2

—

Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 1

—

L'Agence de l'informatique est dissoute à compter du 1er janvier 1988.

Article 4

—

Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988.

Page 14 · 77 746 résultats

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